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Chapitre IX

Effet de serre

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Sous-section 1

Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

R229-5 — R229-5-1

Code de l'environnement

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

Paragraphe 1 : Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative

Paragraphe 2 : Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6

Paragraphe 3 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Paragraphe 4 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas

Paragraphe 5 : Correction des défauts de conformité

Paragraphe 6 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Paragraphe 7 : Initiative d'annulation de quotas

Paragraphe 8 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas

Paragraphe 9 : Sanctions

Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen

Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

Paragraphe 1 : Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs

Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef

Paragraphe 4 : Sanctions

Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes