Code de l'environnement

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Sous-section 6

Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

R229-80

Section parente

Section 6

Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

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Paragraphe 1

Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

R229-82 — R229-83

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Renouveler l'autorisation d'un site de stockage de CO2, c'est comme obtenir la première autorisation.

Le renouvellement de l'autorisation est demandé, instruit et délivré dans les mêmes formes que l'autorisation initiale.

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