Code de l'environnement

Section 3 : Suivi en service

Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des produits et équipements à risques

Résumé. Certains produits et équipements dangereux doivent être contrôlés régulièrement pour assurer la sécurité de tous.

En raison de leurs risques spécifiques et de leurs conditions d'utilisation, certains produits et équipements sont soumis au respect d'exigences complémentaires en ce qui concerne leur installation, leur mise en service, leur entretien et leur exploitation, afin de garantir la sécurité du public et du personnel et la protection des biens.

Ils sont, en fonction de leurs caractéristiques, soumis à l'une ou plusieurs des opérations de contrôle suivantes :

1° La déclaration de mise en service ;

2° Le contrôle de mise en service ;

3° L'inspection périodique ;

4° La requalification périodique ou le contrôle périodique ;

5° Le contrôle après réparation ou modification.

Certaines de ces opérations sont réalisées par des organismes mentionnés à l'article L. 557-31.

Créé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des exploitants pour la sécurité des produits à risques

Résumé. Les exploitants doivent entretenir et surveiller les produits à risques pour garantir la sécurité, et les retirer en cas de danger.
L'exploitant est responsable de l'entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité du produit ou de l'équipement. Il retire le produit ou l'équipement du service si son niveau de sécurité est altéré.

Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un dossier pour les produits à risques

Résumé. Les exploitants de produits ou équipements à risques doivent tenir un dossier avec les informations sur leur fabrication et leur exploitation.

L'exploitant d'un produit ou d'un équipement mentionné à l'article L. 557-28 détient et met à jour un dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Section 3 : Suivi en service
Article L557-28
Article L557-29
Article L557-30