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Code de l'environnement

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

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Règles de sécurité pour les canalisations de transport

Résumé. Les canalisations transportant du gaz, des hydrocarbures ou des produits chimiques doivent suivre des règles strictes pour éviter les accidents et protéger la santé et l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques→Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 11 mars 2016

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Canalisations soumises à autorisation
Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions
Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes