Code de l'environnement
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
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Règles pour les produits et équipements dangereux
Résumé. Les produits et équipements dangereux doivent être contrôlés, vendus en toute sécurité et suivis régulièrement pour protéger les gens et l'environnement.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Section 3 : Suivi en service
Section 4 : Organismes habilités
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales
Section 7 : Sanctions pénales
Section 7 : Mise en œuvre