Section précédente
Chapitre VI
Sites et sols pollués
L556-1 A — L556-3
Section parente
Titre V
Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
L557-1 — L557-8-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants
Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs
Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs
Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes
Section 3 : Suivi en service
Section 4 : Organismes habilités
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Sous-section 1 : Contrôles administratifs
Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives
Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales
Section 7 : Mise en œuvre
