Code de l'environnement
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Section 3 : Suivi en service
Section 4 : Organismes habilités
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales
Section 7 : Sanctions pénales
Section 7 : Mise en œuvre