Code de l'environnement

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé. Les conservatoires régionaux d'espaces naturels protègent les espaces naturels en France avec l'aide de l'État et des régions.

En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 10 août 2016

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Rôle des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé. Les conservatoires régionaux d'espaces naturels aident à protéger les espaces naturels en France, avec l'aide de l'État et des régions.

I. ― Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des missions d'expertise locales et des missions d'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.

Conjointement, l'Etat et la région ou, pour la Corse, la collectivité territoriale de Corse peuvent, pour une période déterminée, agréer les conservatoires régionaux d'espaces naturels.

II. ― La fédération des conservatoires d'espaces naturels regroupe l'ensemble des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Elle assure leur représentation et leur coordination technique à l'échelon national aux fins de la mise en œuvre des missions visées au I.

III. ― Un décret précise les modalités d'application de la présente section.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Article L414-11