Code de l'environnement

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux ressources génétiques et partage des avantages

Résumé. Cette section explique comment utiliser les ressources naturelles et les savoirs traditionnels en suivant des règles pour protéger la nature et partager les bénéfices.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Utilisation équitable des ressources naturelles

Résumé. L'article explique comment utiliser les ressources naturelles, comme les plantes et les animaux, en suivant des règles pour que tout le monde en profite équitablement.

La présente section vise à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation, défini à l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable), en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et, le cas échéant, de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées, conformément à la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
Article L412-3
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées