Code de l'environnement

Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des espèces pour protéger l'environnement

Résumé. La France régule l'introduction d'espèces animales et végétales pour protéger la nature.
Transféré10 août 2016

Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 10 août 2016

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Contrôle des espèces pour préserver la nature

Résumé. L'article parle du contrôle et de la gestion des espèces animales et végétales pour protéger la nature.

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 2 : Surveillance biologique du territoire→Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Section 2 : Surveillance biologique du territoire
Article L411-7
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites