Code de l'environnement

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation scientifique d'animaux sauvages

Résumé. Les expériences sur les animaux sauvages libres sont interdites sauf autorisation si elles peuvent leur causer de la douleur.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Expériences sur animaux sauvages : autorisation nécessaire

Résumé. Les expériences sur des animaux sauvages libres nécessitent une autorisation si elles peuvent leur causer de la douleur.

La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de leur causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables, est soumise à autorisation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

L'autorisation ne peut être accordée que s'il est démontré que l'utilisation de tels animaux est nécessaire aux seules fins de la recherche effectuée.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques
Article L412-2