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Code de l'enseignement technique
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Abrogée22 juin 2000
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Paragraphe 1 : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique
Abrogé22 juin 2000Paragraphe 2 : Des écoles normales nationales d'apprentissage
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Paragraphe 1 : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique
Paragraphe 2 : Des écoles normales nationales d'apprentissage