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Code de l'enseignement technique
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Abrogée22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Paragraphe 1 : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique
Paragraphe 2 : Des écoles normales nationales d'apprentissage