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Code de l'enseignement technique
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Abrogée22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Paragraphe 1 : Ecole centrale des arts et manufactures - Ecole centrale lyonnaise
Paragraphe 2 : Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg
Paragraphe 4 : Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Paragraphe 5 : Institut industriel d'Algérie
Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs