Code de l'enseignement technique

Section II : Le laboratoire d'essais

Abrogée22 juin 2000

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un laboratoire d'essais au Conservatoire

Résumé. Le Conservatoire crée un laboratoire pour tester des machines et matériaux, et il suit une convention de 1901.
Un laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.
Le fonctionnement de ce laboratoire d'essais est régi par la convention du 13 juin 1901, dont le texte figure en annexe n° 1 au présent code.

Créé le 19 septembre 1956

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Service d'alcoomètres et densimètres au CNAM

Résumé. Le CNAM a créé un service d'alcoomètres et densimètres pour tester les boissons et mesurer la densité des matériaux.
Un service des alcoomètres et densimètres, incorporé au laboratoire d'essais de l'établissement, est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.

Créé le 19 septembre 1956

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Gestion du matériel du service des alcoomètres et densimètres

Résumé. Le comptable du Conservatoire s'occupe de tout le matériel spécial pour mesurer l'alcool et la densité.
Les archives, collections, outillage et matériel spécial du service des alcoomètres et densimètres sont pris en charge par l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.

Créé le 19 septembre 1956

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Autorité du laboratoire aéronautique de Saint-Cyr

Résumé. Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est dirigé par le ministère de l'éducation nationale via le Conservatoire national des arts et métiers.
Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est placé sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement technique - Conservatoire national des arts et métiers.

Créé le 19 septembre 1956

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Dépot des étalons nationaux au Conservatoire

Résumé. Les étalons qui servent à mesurer les unités de base et secondaires sont gardés au Conservatoire national des arts et métiers.
Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Section II : Le laboratoire d'essais
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Article 18
Article 19
Article 20