Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et approbation des programmes d'enseignement technique
Résumé. Chaque école technique prépare ses programmes avec son conseil, puis le ministre les approuve.
Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque école nationale d'enseignement technique et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.
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