Code de l'enseignement technique

Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité

Abrogée22 juin 2000
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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Préparation et approbation des programmes d'enseignement technique

Résumé. Chaque école technique prépare ses programmes avec son conseil, puis le ministre les approuve.

Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque école nationale d'enseignement technique et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité
Article 41