Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du dépôt d'inventions au Conservatoire national des arts et métiers
Résumé. Le Conservatoire national des arts et métiers, dirigé par le ministre de l'éducation, conserve les machines, outils, dessins et livres inventés pour les protéger.
Le Conservatoire national des arts et métiers (dont le siège est à Paris) gère sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, un dépôt de machines, modèles, outils, dessins, descriptions et livres dans tous les genres d'arts et métiers.
L'original des instruments et machines inventés ou perfectionnés est déposé au Conservatoire.
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Le Conservatoire partage ses ressources pour améliorer les métiers
Résumé. Le Conservatoire national des arts et métiers, avec l'autorisation du ministre de l'éducation, envoie partout des descriptions, dessins et modèles pour aider à perfectionner les arts et métiers.
Le Conservatoire national des arts et métiers sous réserve de l'autorisation du ministre de l'éducation nationale, transmet, partout où il est jugé utile, tous les moyens de perfectionner les arts et métiers par l'envoi de descriptions, dessins et même par des modèles.
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Personnalité civile et gouvernance du Conservatoire
Résumé. Le Conservatoire a la personnalité civile et est dirigé par un conseil d'administration nommé par le ministre de l'éducation nationale.
Le Conservatoire national des arts et métiers est investi de la personnalité civile. Il est représenté par un conseil d'administration nommé, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, par un décret qui en détermine les attributions.
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Financement du Conservatoire national des arts et métiers
Résumé. Le Conservatoire reçoit de l'État de l'argent pour son matériel et pour payer son personnel, tout est géré dans le budget du ministère.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conservatoire national des arts et métiers sont inscrits au budget du ministère de l'éducation nationale. Ils sont versés à l'établissement sous forme de subvention en ce qui concerne les dépenses de matériel.
Les sommes nécessaires au paiement du personnel du Conservatoire national des arts et métiers sont ordonnancées au profit de l'agent comptable et inscrites au budget de cet établissement.