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Titre II

Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

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Section 1

Bourses d'enseignement supérieur

D821-1 — R821-5

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur

Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture