Code de l'éducation
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
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Conditions pour obtenir et conserver les bourses d'études
Résumé. Les étudiants peuvent obtenir des bourses d'études s'ils respectent certaines conditions, comme la régularité de leur présence en cours.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture