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Titre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Dispositions générales

R856-1 — D856-2

Code de l'éducation

Chapitre VI : Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française