Code de l'éducation

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les associations sportives universitaires

Résumé. Les associations sportives dans les universités doivent être affiliées à la FNSU et avoir un comité avec des membres de l'université et des étudiants.
Déplacé1 juillet 2018

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 juillet 2018

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Règles pour les associations sportives universitaires

Résumé. Les associations sportives dans les universités doivent être affiliées à la FNSU et avoir un comité directeur avec des membres de l'établissement et des étudiants.

Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :
1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ;
2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
Le comité se compose paritairement :
a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre unique
Article R841-1
Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur
Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus