Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
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Adaptation des règles universitaires en outre-mer
Résumé. Les règles de la vie universitaire peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer, avec des organisations spécifiques pour chaque région.
En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Adaptations des règles universitaires pour l'outre-mer
Résumé. Les règles de la vie universitaire peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer.
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
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Organisation du conseil d'administration des œuvres universitaires dans les Antilles et la Guyane
Résumé. L'article R851-2 du Code de l'éducation explique comment le conseil d'administration des œuvres universitaires en Guadeloupe, Guyane et Martinique est organisé.
Pour l'application de l'article R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux)Art. R.822-10Composition du conseil d'administration des centres régionauxL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, qui inclut des représentants de l'État, des étudiants, du personnel, des établissements d'enseignement supérieur et d'autres parties prenantes. au centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane : 1° Le conseil d'administration est présidé, pour la durée d'une année civile, successivement par le recteur de la région académique de Guadeloupe, le recteur de la région académique de Guyane et le recteur de la région académique de Martinique ; 2° Le membre titulaire et le membre suppléant appelés à siéger en application du e) sont désignés, pour un mandat d'une année, successivement par la région de Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique.
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Règles spécifiques pour les œuvres universitaires à La Réunion et Mayotte
Résumé. L'article R851-3 du Code de l'éducation explique comment le conseil d'administration des œuvres universitaires fonctionne à La Réunion et Mayotte, avec des règles spécifiques pour ces régions.
Pour l'application de l'article R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux)Art. R.822-10Composition du conseil d'administration des centres régionauxL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, qui inclut des représentants de l'État, des étudiants, du personnel, des établissements d'enseignement supérieur et d'autres parties prenantes. au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte : 1° Le conseil d'administration est présidé par le recteur de région académique de La Réunion ou son représentant ; 2° Le recteur de la région académique de Mayotte est membre titulaire du conseil d'administration. Il peut se faire représenter ; 3° Le conseil d'administration comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'Etat ; 4° Le conseil d'administration comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les établissements d'enseignement supérieur dont un membre titulaire et un membre suppléant pour la région académique de Mayotte ; 5° Le conseil d'administration comprend un membre titulaire et un membre suppléant représentant la région de La Réunion et un membre titulaire et un membre suppléant représentant le département de Mayotte ; 6° Le recteur de la région académique de La Réunion exerce les compétences attribuées au recteur d'académie ou de région académique mentionnées aux a, c, f et g de l'article R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux)Art. R.822-10Composition du conseil d'administration des centres régionauxL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, qui inclut des représentants de l'État, des étudiants, du personnel, des établissements d'enseignement supérieur et d'autres parties prenantes..
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Compétence territoriale des sections disciplinaires universitaires à Wallis et Futuna
Résumé. Les étudiants de Wallis et Futuna relevant d'une procédure disciplinaire sont jugés par la section disciplinaire de l'université de Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13 (Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. R.811-13Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieurL'article explique comment les étudiants peuvent être sanctionnés pour des actes comme la triche, la violence ou le racisme, en fonction de l'endroit où ces actes ont eu lieu., les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
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Adaptation des règles universitaires pour Wallis et Futuna
Résumé. Le texte précise quelles règles de l'enseignement supérieur s'appliquent à Wallis et Futuna, en adaptant certains termes comme 'recteur' par 'vice-recteur'.
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier
Chapitre unique
Section 1
L'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire)Art. D.811-1Rôle des étudiants dans la vie universitaireLes étudiants peuvent être recrutés pour aider à l'accueil, l'animation et l'insertion professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur. à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 (Travail et études pour les étudiants)Art. D.811-4Travail et études pour les étudiantsLes étudiants en contrat peuvent travailler et étudier en même temps, sans être obligés de travailler pendant les cours ou les examens. à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur)Art. D.811-8Travail des étudiants dans l'enseignement supérieurLes étudiants peuvent travailler dans leur établissement tout en étudiant, mais ils ne peuvent pas avoir plusieurs emplois dans le même domaine. et D. 811-8-1 (Évaluation annuelle des contrats étudiants)Art. D.811-8-1Évaluation annuelle des contrats étudiantsLes établissements d'enseignement supérieur doivent évaluer chaque année les contrats de travail des étudiants.
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre II
Chapitre Ier
Articles D. 821-1 et D. 821-3
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.
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Compétence du CROUS de La Réunion pour Mayotte
Résumé. Le centre des œuvres universitaires de La Réunion gère aussi les aides étudiantes à Mayotte.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour la mise en œuvre à Mayotte des dispositions relatives aux œuvres universitaires fixées par le chapitre II du titre II.
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Gestion des contributions étudiantes à Mayotte
Résumé. À Mayotte, la contribution de vie étudiante et de campus est gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion, qui la redistribue aux établissements d'enseignement supérieur locaux.
Pour l'application à Mayotte des articles D. 841-2 (Contribution de vie étudiante et de campus)Art. D.841-2Contribution de vie étudiante et de campusLes étudiants doivent payer une contribution de 90€ pour financer des activités sociales, culturelles et sportives sur les campus. à D. 841-6 (Répartition de la contribution de vie étudiante et de campus)Art. D.841-6Répartition de la contribution de vie étudiante et de campusLa contribution de vie étudiante et de campus est répartie entre les établissements d'enseignement supérieur en fonction du nombre d'étudiants inscrits., la contribution prévue à l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement)Art. L.841-5Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnementLes étudiants doivent payer une contribution de 90€ pour financer des services d'accueil et d'accompagnement, sauf s'ils sont boursiers ou réfugiés. est acquittée auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion qui procède à son versement aux établissements d'enseignement supérieur de Mayotte, selon les modalités prévues aux articles D. 841-5 (Répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)Art. D.841-5Répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campusL'argent de la contribution étudiante est divisé entre les écoles et les centres universitaires, et le montant change chaque année. et D. 841-6 (Répartition de la contribution de vie étudiante et de campus)Art. D.841-6Répartition de la contribution de vie étudiante et de campusLa contribution de vie étudiante et de campus est répartie entre les établissements d'enseignement supérieur en fonction du nombre d'étudiants inscrits., et organise, en lien avec le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, les actions et prestations prévues à l'article D. 841-10 (Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus)Art. D.841-10Utilisation de la contribution vie étudiante et de campusL'argent de la contribution vie étudiante et de campus est utilisé pour améliorer les conditions de vie des étudiants, y compris ceux dans des établissements qui ne reçoivent pas directement cet argent.. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour l'application de l'article D. 841-10 (Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus)Art. D.841-10Utilisation de la contribution vie étudiante et de campusL'argent de la contribution vie étudiante et de campus est utilisé pour améliorer les conditions de vie des étudiants, y compris ceux dans des établissements qui ne reçoivent pas directement cet argent..
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Bourses d'études pour étudiants wallisiens en métropole
Résumé. Les bourses pour étudiants de Wallis et Futuna en métropole couvrent les frais de vie et de transport, calculés selon la formation suivie.
Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté conjoint le taux de ces bourses en fonction de la nature de la formation suivie. Ce taux tient compte des frais d'entretien, de trousseau, de fournitures, de congés et de vacances scolaires qu'entraîne un séjour d'un an en métropole. Le budget du ministère chargé de l'outre-mer supporte également les frais de transport des étudiants qui résident dans les îles Wallis et Futuna au moment de l'attribution de la bourse ainsi que les déplacements des étudiants boursiers en métropole lorsque ces déplacements sont justifiés par la poursuite des études.
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Conditions d'attribution des bourses pour les étudiants de Wallis et Futuna
Résumé. Les bourses pour les étudiants de Wallis et Futuna en métropole commencent à la date d'arrivée ou à la rentrée scolaire, et peuvent être supprimées après deux échecs successifs aux examens.
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident dans les îles Wallis et Futuna au moment de l'attribution de la bourse et à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour ceux qui résident en métropole à la même époque. Une bourse ne peut être, sauf dérogation et rapport motivé du chef de l'établissement intéressé, renouvelée en cas de deux échecs successifs aux examens et concours de fin d'année scolaire ou universitaire.
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Aides aux étudiants wallisiens et futuniens
Résumé. Les étudiants de Wallis et Futuna peuvent recevoir une bourse pour leurs études en métropole, incluant des voyages aller-retour et une aide pour leur installation.
L'étudiant résidant dans les îles Wallis et Futuna à la date de la décision lui attribuant une bourse a droit en plus de cette bourse : 1° A un voyage aller et retour, par voie aérienne et dans la classe la plus économique, de l'aéroport d'embarquement le plus proche de son domicile légal à l'aéroport du débarquement en métropole ; 2° A un voyage aller et retour, par le moyen de transport le plus économique, de son domicile légal à l'aéroport d'embarquement et de l'aéroport de débarquement en métropole à l'établissement de formation. Cette aide est accordée pour l'ensemble de sa scolarité. Si celle-ci excède trois ans et, en cas de renouvellement de la bourse, l'étudiant boursier peut bénéficier d'un passage aller et retour supplémentaire. Le dernier voyage de retour dans les îles Wallis et Futuna doit être effectué dans un délai d'un an à compter de l'achèvement des études pour lesquelles la bourse a été accordée. Toutefois, en cas de maladie dûment constatée, l'étudiant boursier peut prétendre à son rapatriement dans les îles Wallis et Futuna, quelle que soit la durée de son séjour en métropole ; 3° A une indemnité de premier équipement lors de son arrivée pour la première fois en métropole.
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Bourses d'études pour les étudiants de Wallis et Futuna
Résumé. Les étudiants de Wallis et Futuna peuvent obtenir des bourses pour étudier en métropole, sous conditions.
Les bourses sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna aux étudiants remplissant les conditions requises aux articles D. 851-3 (Compétence du CROUS de La Réunion pour Mayotte)Art. D.851-3Compétence du CROUS de La Réunion pour MayotteLe centre des œuvres universitaires de La Réunion gère aussi les aides étudiantes à Mayotte. et D. 851-4 (Gestion des contributions étudiantes à Mayotte)Art. D.851-4Gestion des contributions étudiantes à MayotteÀ Mayotte, la contribution de vie étudiante et de campus est gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion, qui la redistribue aux établissements d'enseignement supérieur locaux. après avis d'une commission locale placée auprès du représentant de l'Etat. La composition de la commission locale mentionnée à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.