Section parente

Titre Ier

Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

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Section 1

Recrutement et emploi d'étudiants

D811-1 — D811-9

Code de l'éducation

Chapitre unique

Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants

Section 2 : Discipline

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique

Sous-section 3 : La section disciplinaire commune mise en place par le recteur de région académique