En vigueur depuis le 14 juin 2015
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Règles des services de santé étudiante
Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 (Création des services de santé étudiante dans les universités) à D. 714-27 (Rôle du conseil de service en santé étudiante) du code de l'éducation.
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