Code de l'éducation

Chapitre Ier : La santé universitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical obligatoire pour les étudiants en formations sportives

Résumé. Les étudiants en formations sportives doivent passer un examen médical tous les trois mois pour leur sécurité.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles des services de santé étudiante

Résumé. Les règles sur les services de santé pour les étudiants sont définies dans les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.

Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 (Création des services de santé étudiante dans les universités) à D. 714-27 (Rôle du conseil de service en santé étudiante) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 17 mars 2023

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Surveillance médicale des étudiants sportifs

Résumé. Les étudiants en formations sportives doivent passer un examen médical tous les trois mois pour assurer leur sécurité.

Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des étudiants inscrits dans des formations spécialement aménagées en vue de la pratique sportive de ces étudiants. Cette surveillance médicale de ces étudiants comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la responsabilité du médecin inspecteur régional du ministère chargé des sports. Le médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de santé étudiante sont associés à cette surveillance médicale.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre Ier : La santé universitaire
Article D831-1
Article R831-2