Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles éducatives pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article parle des règles spécifiques pour l'éducation à Saint-Barthélemy.

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Bourse pour les étudiants en emploi d'avenir professeur dans l'enseignement agricole

Résumé. Les étudiants ayant un emploi d'avenir professeur dans l'enseignement agricole reçoivent une bourse attribuée par le directeur de l'agriculture.

Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Gestion des contributions étudiantes à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les étudiants paient une contribution pour améliorer leur vie sur le campus, et cet argent est géré par le centre de La Réunion.

A Mayotte, la contribution prévue à l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) est acquittée auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion qui procède à son versement aux établissements d'enseignement supérieur de Mayotte selon les modalités prévues aux articles D. 841-5 (Répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus) et D. 841-6 (Répartition de la contribution de vie étudiante et de campus) et organise, en lien étroit avec le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, les actions et prestations prévues à l'article D. 841-10 (Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus).

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour l'application de l'article D. 841-10 (Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus) à Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre II : Saint-Barthélemy

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article D852-1
Article D852-2