Section parente

Titre II

Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

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Section 1

Le réseau des œuvres universitaires

R822-1 — R822-2

Code de l'éducation

Chapitre II : Les œuvres universitaires

Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires

Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux

Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants

Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants