Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans le Code de l'éducation
Résumé. Le décret change et ajoute des règles dans le Code de l'éducation pour mieux organiser les études.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D651-1 → Version 13Code de l'éducationArt. D711-2 → Version 14Code de l'éducationArt. D715-9-1 → Version 2Code de l'éducationArt. R715-9-5 → Version 2Code de l'éducationArt. D741-7 → Version 3
-Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-9-1, Art. R715-9-5, Art. D741-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R715-9-3-1 → Version 1
-Code de l'éducationArt. R715-9-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R715-9-4-1 → Version 1
-Code de l'éducationArt. R715-9-4-1