Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des établissements publics d'enseignement supérieur concernés
Résumé Ce texte liste les grandes écoles et institutions d'enseignement supérieur qui sont concernées.
Les établissements publics mentionnés au présent chapitre sont les suivants :
1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation ;
3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation ;
4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation ;
5° Etablissements mentionnés du 3° au 8° et au 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation.
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