Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 18 août 2017 · Abrogé le 23 mai 2024
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Liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ministérielle
La liste des établissements est fixée ainsi qu'il suit :
-les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) ;
-les écoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs) ;
-les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation (Statut et organisation des instituts d'études politiques) ;
-les établissements mentionnés du 3° au 7° et aux 14°, 15° et 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur).