Arrêté du 22 avril 2024

Article 6

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Article 6

Les établissements publics mentionnés à l'article 7 (Délégation des pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour les adjoints techniques de recherche et de formation) du présent arrêté sont les suivants :
1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) ;
3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs) ;
4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation (Statut et organisation des instituts d'études politiques) ;
5° Etablissements mentionnés du 3° au 8° et au 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur) ;
6° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Identification des établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Résumé. Cet article donne la liste des écoles et instituts sous la responsabilité du ministre de l'enseignement supérieur.

Les établissements publics mentionnés à l'article 7 (Délégation des pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour les adjoints techniques de recherche et de formation) du présent arrêté sont les suivants :
1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) ;
3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs) ;
4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation (Statut et organisation des instituts d'études politiques) ;
5° Etablissements mentionnés du 3° au 8° et au 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur) ;
6° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

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