Créé le 23 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Résumé. Cet article donne la liste des écoles et instituts sous la responsabilité du ministre de l'enseignement supérieur.
Les établissements publics mentionnés à l'article 7 du présent arrêté sont les suivants :
1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation ;
3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation ;
4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation ;
5° Etablissements mentionnés du 3° au 8° et au 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation ;
6° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.