Code de l'éducation

Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des universités

Résumé. Les universités doivent gérer leur budget avec soin, en équilibrant recettes et dépenses, et suivre des règles strictes pour leurs finances.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques

Résumé. Les établissements publics scientifiques et culturels doivent suivre des règles budgétaires et financières spécifiques, définies par des articles précis.

Sous réserve des dispositions particulières propres à chacun de ces établissements, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont soumis au régime budgétaire, financier et comptable défini par les articles R. 719-52 (Composition du budget des établissements d'enseignement supérieur) à R. 719-109-1 (Contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur) et, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par ce dernier, aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies→Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
Article R719-51
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget
Paragraphe 3 : Exécution du budget
Paragraphe 4 : Compte financier
Paragraphe 5 : Pilotage et performance
Paragraphe 6 : Dispositions diverses