Code de l'éducation
Paragraphe 3 : Exécution du budget
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Paragraphe 3 : Exécution du budget
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables
Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses
Sous-paragraphe 4 : Opérations financières
Sous-paragraphe 5 : Comptabilités