Section parente

Sous-section 2

Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R719-75 — R719-78

Code de l'éducation

Paragraphe 3 : Exécution du budget

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables

Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses

Sous-paragraphe 4 : Opérations financières

Sous-paragraphe 5 : Comptabilités