Section parente

Sous-section 2

Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section suivante

Sous-paragraphe 1

Préparation et vote du budget

R719-64 — R719-72

Code de l'éducation

Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget

Sous-paragraphe 1 : Préparation et vote du budget

Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget en cours d'exercice