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Paragraphe 3

Exécution du budget

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Sous-paragraphe 2

Ordonnateurs et comptables

R719-79 — R719-85

Code de l'éducation

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R719-75

Le budget est exécutoire le 1er janvier de l'exercice à condition d'avoir été, à cette date, régulièrement adopté ou, le cas échéant, approuvé.

1 version

Article R719-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution anticipée du budget en cas de retard

Résumé Si le budget n'est pas prêt le 1er janvier, le chef de l'établissement peut demander au recteur ou au ministre de l'enseignement supérieur la permission de gérer les finances pour un temps.

Lorsque le budget n'est pas exécutoire le 1er janvier de l'exercice, le président ou le directeur de l'établissement peut être autorisé par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à exécuter temporairement les opérations de recettes et de dépenses définies au quatrième alinéa de l'article 176 du décret du 7 novembre 2012 mentionné ci-dessus.

3 versions

Article R719-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du budget non exécutoire le 1er mars

Résumé Si le budget n'est pas mis en œuvre au 1er mars, le recteur ou le ministre l'arrête.

Si le budget n'est pas exécutoire le 1er mars de l'exercice, il est arrêté par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2 versions

Article R719-78

Le budget est exécuté par nature de dépense et de recette selon la nomenclature comptable. L'imputation par destination est restituée au plus tard pour l'établissement du compte financier.

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