Code de l'éducation

Chapitre III : Les formations technologiques courtes

Section 1 : Le brevet de technicien supérieur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de préparation

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme

Sous-section 4-1 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur

Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur

Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Admission

Sous-section 3 : Scolarité

Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme