Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des IUT dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les IUT forment des étudiants pour des métiers techniques et professionnels dans divers secteurs.
Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
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Détermination des spécialités et options en IUT
Résumé. Un arrêté du ministre détermine les spécialités et options enseignées dans les instituts universitaires de technologie, après avis de plusieurs commissions.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés, sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu.
Créé le 24 juillet 2014 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Accords entre universités et instituts technologiques
Résumé. Les universités et leurs instituts technologiques signent un accord pour organiser les études courtes.
Un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement, est passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts universitaires de technologie ; il concourt notamment à la réalisation des programmes pédagogiques nationaux du diplôme universitaire de technologie. Ce contrat porte notamment sur les éléments mentionnés à l'article R. 719-64 (Préparation et vote du budget dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. R.719-64Préparation et vote du budget dans les établissements d'enseignement supérieurLe budget des établissements d'enseignement supérieur est préparé et voté sous l'autorité du président ou du directeur, en suivant les priorités fixées par le conseil d'administration.. Il est joint, revêtu d'un avis du conseil de l'institut universitaire de technologie, à la demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires..
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Durée des formations technologiques courtes
Résumé. Les formations technologiques courtes durent entre un et quatre semestres, selon le profil de l'étudiant, et sont sanctionnées par un diplôme national.
La durée des études est de quatre semestres à temps plein pour les étudiants mentionnés au troisième alinéa (1°) de l'article D. 612-32 (Extension des règles d'admission aux établissements privés)Art. D.612-32Extension des règles d'admission aux établissements privésLes règles d'admission en section de techniciens supérieurs peuvent s'appliquer aux établissements privés sous contrat, selon des accords spécifiques., d'un an à temps plein pour ceux mentionnés au quatrième alinéa (2°) du même article. Pour ceux mentionnés au cinquième alinéa (3°) du même article, la formation est organisée à temps plein, à temps partiel ou en alternance. Dans les trois cas, la formation est sanctionnée par un diplôme national appelé diplôme universitaire de technologie, portant mention de la spécialité correspondante et, s'il y a lieu, de l'option suivie. L'organisation des études est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Création de commissions pédagogiques pour les IUT
Résumé. Des commissions pédagogiques nationales sont créées pour superviser les spécialités de diplômes universitaires de technologie dans les IUT.
Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
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Rôle des commissions pédagogiques dans les formations technologiques
Résumé. Les commissions pédagogiques nationales surveillent et améliorent les formations technologiques courtes dans les IUT, en s'adaptant aux évolutions professionnelles.
Les commissions pédagogiques nationales émettent des avis sur les projets de développement des spécialités de diplôme universitaire de technologie sur le territoire. Elles évaluent les formations préparant au diplôme universitaire de technologie délivrées dans les départements des instituts universitaires de technologie proposant les spécialités concernées. Elles formulent des propositions sur les programmes conduisant à la délivrance du diplôme universitaire de technologie et sur leurs évolutions, le cas échéant dans le cadre d'un cadrage national par la commission consultative nationale chargée des instituts universitaires de technologie. Pour mener à bien ses missions, chaque commission pédagogique nationale suit l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant des spécialités dont elle a la charge. Elle peut être chargée de :
réaliser des expertises sur le fonctionnement des départements d'institut universitaire de technologie relevant de sa compétence ;
conduire des études sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes ou personnes susceptibles de l'éclairer.
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Composition des commissions pédagogiques nationales pour les formations technologiques
Résumé. L'article décrit la composition des commissions pédagogiques nationales pour les formations technologiques courtes, incluant des enseignants, des représentants d'employeurs et de salariés, des étudiants et des personnalités qualifiées.
La composition de chaque commission pédagogique nationale est fixée comme suit : a) Dix enseignants-chercheurs ou enseignants, dont au moins trois exerçant ou ayant exercé la fonction de chef de département d'institut universitaire de technologie dans les spécialités concernées et dont au moins un pour chacune d'entre elles ; b) Cinq représentants des employeurs intéressés par les spécialités concernées, nommés parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives ; c) Cinq représentants des salariés des professions concernées par les spécialités, nommés parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives ; d) Cinq représentants des étudiants des instituts universitaires de technologie dans les spécialités de diplôme universitaire de technologie concernées ou des titulaires du diplôme universitaire de technologie de ces spécialités depuis moins de trois ans, dont au moins un pour chacune des spécialités. Ces représentants sont nommés parmi ceux qui sont proposés par les organisations d'étudiants représentées à la sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés ; e) Six représentants au plus des pouvoirs publics, dont au moins deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée parmi les personnes proposées par le chef de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche et deux membres du centre d'études et de recherches sur les qualifications nommés parmi les personnes proposées par son directeur ; f) Six personnalités qualifiées appartenant au secteur public ou au secteur privé, dont les activités professionnelles, les travaux, études ou recherches dans le domaine technologique présentent un intérêt pour les spécialités concernées. En même temps que les membres titulaires mentionnés aux a à d, sont désignés des suppléants chargés de les remplacer en cas d'absence.
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Durée des mandats dans les commissions pédagogiques nationales
Résumé. Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés pour cinq ans, sauf les représentants des usagers qui le sont pour deux ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs.
Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au d) de l'article D. 643-62-3 (Composition des commissions pédagogiques nationales pour les formations technologiques)Art. D.643-62-3Composition des commissions pédagogiques nationales pour les formations technologiquesL'article décrit la composition des commissions pédagogiques nationales pour les formations technologiques courtes, incluant des enseignants, des représentants d'employeurs et de salariés, des étudiants et des personnalités qualifiées. qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.
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Présidence des commissions pédagogiques nationales
Résumé. Les commissions pédagogiques nationales pour les formations technologiques courtes sont dirigées par un président choisi alternativement parmi les employeurs et les salariés, avec un vice-président de l'autre collège.
Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres, choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par tirage au sort. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Chaque commission désigne un ou plusieurs secrétaires parmi les membres des autres collèges.
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Réunions des commissions pédagogiques nationales
Résumé. Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an pour discuter des formations technologiques courtes, avec un ordre du jour établi par le directeur général de l'enseignement supérieur.
Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.