Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de préparation

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme

Sous-section 4-1 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur

Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur