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Titre IV

Les formations technologiques

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Section 1

Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

D642-1 — D642-4

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires

Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie