Code de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
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Diplômes dans l'enseignement supérieur technique
Résumé. Les établissements privés et consulaires peuvent délivrer des diplômes dans l'enseignement supérieur technique, et il est possible d'obtenir un diplôme d'ingénieur via des formations continues.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires
Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie