Code de l'éducation

Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation scolaire en Alsace-Moselle

Résumé. En Alsace-Moselle, les écoles élémentaires ont une semaine de 24 à 25 heures avec des cours de religion, mais les parents peuvent demander à en dispenser leurs enfants.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 2 septembre 2008

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Heures d'école et enseignement religieux en Alsace-Moselle

Résumé. Les écoles élémentaires en Alsace-Moselle ont une semaine de 24 heures avec une heure de religion, pouvant aller jusqu'à 25 heures avec deux heures de religion pour les plus grands.

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Enseignement religieux dans les écoles élémentaires

Résumé. Dans certains départements, l'enseignement religieux à l'école est donné par les professeurs ou des personnes agréées.

L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Rémunération des heures d'enseignement religieux dans le primaire

Résumé. Les enseignants du primaire qui donnent des cours de religion en plus de leur temps normal sont payés en plus.

Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des enseignants du premier degré, ou par les personnes désignées à l'article D. 481-3 (Enseignement religieux dans les écoles élémentaires), sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Dispense de l'enseignement religieux dans les écoles

Résumé. Les parents peuvent demander à dispenser leur enfant de l'enseignement religieux à l'école, sous certaines conditions.

Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6 (Exemption de cours de religion et enseignement moral).

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Exemption de cours de religion et enseignement moral

Résumé. Les enfants exemptés de cours de religion reçoivent un enseignement moral à la place, et l'école note cette exemption.

Les enfants dispensés de l'enseignement religieux réglementaire par la déclaration écrite ou verbale et contresignée, faite au directeur d'école, par leur représentant légal reçoivent, aux lieu et place de l'enseignement religieux, un complément d'enseignement moral.
Le registre d'appel reçoit, par les soins du directeur d'école, la mention de l'origine et de la date des lettres ou déclarations par lesquelles les représentants légaux des enfants dispensent ceux-ci de l'enseignement religieux.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré
Article D481-2
Article D481-3
Article D481-4
Article D481-5
Article D481-6