Section parente

Chapitre unique

Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

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Section 3

Centres de formation d'apprentis agricoles

R431-7

Code de l'éducation

Section 2 : Contrôle

Article R431-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des centres de formation d'apprentis

Résumé Les règles de contrôle des centres de formation d'apprentis sont dans le code du travail.

Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail.

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Article R431-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Résumé Le contrôle des formations en apprentissage est géré par une mission spéciale, selon des règles précises.

Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, mentionné à l'article L. 6211-2 du code du travail, est assuré par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, dans les conditions fixées par l'article R. 241-22 du présent code.

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