Code de l'éducation

Section 2 : Contrôle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des centres de formation d'apprentis

Résumé. Le contrôle des centres de formation d'apprentis est géré par une mission spéciale sous l'autorité du recteur d'académie.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les règles pour contrôler les centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.

Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Résumé. L'article explique que le contrôle de la formation des apprentis est assuré par une mission spéciale, sous l'autorité du recteur d'académie.

Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, mentionné à l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation), est assuré par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, dans les conditions fixées par l'article R. 241-22 (Contrôle des formations par apprentissage) du présent code.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 2 : Contrôle
Article R431-5
Article R431-6