En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de création des centres de formation d'apprentis
Résumé. Les règles pour créer des centres de formation d'apprentis sont expliquées dans le code du travail.
Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.
En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019
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Règles d'organisation des centres de formation d'apprentis
Résumé. Les règles d'organisation des centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.
Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.
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Règles financières pour les centres de formation d'apprentis
Résumé. L'article explique que les règles financières pour créer des centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.
Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 6233-1 (Durée des conventions de formation par apprentissage)Art. R.6233-1Durée des conventions de formation par apprentissageUn accord entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis doit durer au moins le temps nécessaire pour obtenir une certification professionnelle. à R. 6233-11 (Calcul des subventions pour les centres de formation d'apprentis)Art. R.6233-11Calcul des subventions pour les centres de formation d'apprentisLe montant final de la subvention pour un centre de formation d'apprentis est calculé en fonction des participations financières réellement perçues. et R. 6241-20 (Détermination des ressources minimales pour les apprentis)Art. R.6241-20Détermination des ressources minimales pour les apprentisLe montant minimum de ressources pour les apprentis est fixé par des ministres et une commission, selon le domaine et le niveau de formation., R. 6241-27 (Modulation des ressources par apprenti selon la région)Art. R.6241-27Modulation des ressources par apprenti selon la régionLes régions peuvent ajuster le montant minimum de ressources par apprenti en fonction des salaires et des coûts locaux, avec une limite de 10%. et R. 6241-28 (Financement garanti pour les apprentis)Art. R.6241-28Financement garanti pour les apprentisLes apprenants reçoivent un montant minimum garanti pendant toute leur formation, qui peut être ajusté par la région. du code du travail.
En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019
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Règles de recrutement et qualifications pour les centres d'apprentissage
Résumé. Les règles pour embaucher et former le directeur et les professeurs des centres d'apprentissage sont définies dans le code du travail.
Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.