Code de l'éducation

Section 1 : Institutions et personnel

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Règles des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les règles pour créer, organiser et gérer les centres de formation d'apprentis sont expliquées dans le code du travail.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019

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Règles de création des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les règles pour créer des centres de formation d'apprentis sont expliquées dans le code du travail.

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019

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Règles d'organisation des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les règles d'organisation des centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 31 décembre 2019

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Règles financières pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. L'article explique que les règles financières pour créer des centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.

Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 6233-1 (Durée des conventions de formation par apprentissage) à R. 6233-11 (Calcul des subventions pour les centres de formation d'apprentis) et R. 6241-20 (Détermination des ressources minimales pour les apprentis), R. 6241-27 (Modulation des ressources par apprenti selon la région) et R. 6241-28 (Financement garanti pour les apprentis) du code du travail.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 9 novembre 2019

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Règles de recrutement et qualifications pour les centres d'apprentissage

Résumé. Les règles pour embaucher et former le directeur et les professeurs des centres d'apprentissage sont définies dans le code du travail.

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : Institutions et personnel
Article R431-1
Article R431-2
Article 431-3
Article R431-4