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Chapitre unique

Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

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Contrôle

R431-5 — R431-6

Code de l'éducation

Section 1 : Institutions et personnel

Article R431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

Résumé Les règles pour créer des centres de formation d'apprentis sont dans le code du travail.

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

3 versions

Article R431-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres de formation d'apprentis

Résumé Le code du travail dit comment fonctionnent les centres de formation d'apprentis.

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

3 versions

Article 431-3

Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 6233-1 à R. 6233-11 et R. 6241-20, R. 6241-27 et R. 6241-28 du code du travail.

2 versions

4 cités

Article R431-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et qualifications du personnel des CFA

Résumé Les règles pour embaucher les directeurs et enseignants des centres de formation d'apprentis sont dans le code du travail.

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

3 versions