Retour à la section

Section 2

Dispositions diverses

Article suivant

Article R481-1

Dispositions réglementaires spécifiques à l'enseignement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code de l'éducation

Article R481-8

Article R481-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle pédagogique des centres de formation d'apprentis

Résumé L'article dit comment les centres de formation d'apprentis sont contrôlés et par qui.

Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de leur fonctionnement administratif et financier sont fixées par les articles du code du travail mentionnés aux articles R. 431-1 à R. 431-5.
Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis est assuré par le service académique de l'inspection de l'apprentissage, dans les conditions fixées par l'article R. 241-23.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de leur fonctionnement administratif et financier sont fixées par les articles du code du travail mentionnés aux articles R. 431-1 à R. 431-5.

Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis est assuré par le service académique de l'inspection de l'apprentissage, dans les conditions fixées par l'article R. 241-23.