Article R451-14
Abrogé depuis le 2025-09-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluations des établissements scolaires français à l'étranger
Résumé Les écoles françaises à l'étranger sont inspectées par le ministère de l'éducation.
Les établissements scolaires français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère de l'éducation nationale.
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