Code de l'éducation

Article D412-1

Article D412-1

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Les écoles régionales du premier degré

Résumé Ces écoles accueillent les enfants de familles qui voyagent beaucoup ou qui ont des problèmes d'argent temporaires, en mélangeant les garçons et les filles.

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.


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Version 1

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.