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Section 6

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat

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Article R442-75

Contrats simples entre l'État et les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés

Code de l'éducation

Article R442-74

Article R442-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat

Résumé Les écoles agricoles privées sous contrat doivent suivre des règles précises.

Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la référence législative

Résumé des changements Ajout de la référence au code de la pêche maritime, élargissant ainsi la portée des règles aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.

Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.