Code de l'éducation

Article D421-169

Article D421-169

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Organisation de la scolarité pour le baccalauréat européen dans les établissements publics locaux d'enseignement international

Résumé Les élèves font deux ans de maternelle, cinq ans d'école primaire, puis sept ans de lycée.

La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :

1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;

2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;

3° Un cycle de sept ans pour le second degré.


Historique des versions

Version 1

La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :

1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;

2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;

3° Un cycle de sept ans pour le second degré.