Code de l'éducation

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général

Article D334-1

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Sanction de l'enseignement général du second degré

Résumé Le baccalauréat général est le diplôme qui termine les études secondaires et commence les études supérieures.

L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.