Arrêté du 5 juin 2019

Article 15

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Article 15

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Élaboration des sujets d'examen pour le Bachibac

Résumé. Les sujets des épreuves spécifiques écrites pour le Bachibac sont préparés ensemble par l'inspection générale française et les représentants espagnols.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance