Arrêté du 5 juin 2019

Article 15

Créé le 1 septembre 2020 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 26 décembre 2020