En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 27 décembre 2020
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Élaboration des sujets d'examen pour le Bachibac
Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général).