Arrêté du 23 avril 2026

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général) et validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et la partie allemande permettent une régulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des sujets d'examen pour l'Abibac

Résumé. Les sujets des épreuves écrites spécifiques pour l'Abibac sont préparés selon les règles du code de l'éducation et validés par l'inspection générale, avec des réunions régulières entre la France et l'Allemagne pour s'accorder.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général) et validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et la partie allemande permettent une régulation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance