Arrêté du 23 avril 2026

Article 17

Créé le 14 mai 2026

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation et validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et la partie allemande permettent une régulation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026