Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention 'de contrôle continu' dans les évaluations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement du champ d’harmonisationCode de l'éducationArt. D336-4-1 : Harmonisation des notes du contrôle continu pour le bac techno
→ Version 3 : Extension du périmètre des commissions d’harmonisationCode de l'éducationArt. D334-9 : Impartialité dans la correction du baccalauréat
→ Version 4 : Suppression de la mention « de contrôle continu »
- Code de l'éducationArt. D334-4-1, Art. D336-4-1, Art. D334-9, Art. D334-18, Art. D336-17, Art. D336-9