Décret n°2020-923 du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-4-1, Art. D336-4-1, Art. D334-9, Art. D334-18, Art. D336-17, Art. D336-9

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Suppression de la mention 'de contrôle continu' dans les évaluations

Résumé. Les épreuves communes de contrôle continu deviennent des évaluations communes, simplifiant ainsi les termes utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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