Arrêté du 5 juin 2019

Article 15

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation. Les sujets de l'épreuve écrite de langues et littérature sont validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et allemande permettent une régulation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026