Arrêté du 5 juin 2019

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général). Les sujets de l'épreuve écrite de langues et littérature sont validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et allemande permettent une régulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des sujets d'examen pour le baccalauréat

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat, notamment en langues et littérature, sont préparés selon des règles spécifiques et validés par l'inspection générale.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général). Les sujets de l'épreuve écrite de langues et littérature sont validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et allemande permettent une régulation.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance