Code de l'éducation

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

Article L542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à la protection de l'enfance en danger

Résumé Les professionnels doivent apprendre à protéger les enfants des abus.

Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les professionnels des services aux familles définis à l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. Cette formation comporte un module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l'encontre des mineurs et leurs effets. Cette formation est dispensée dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article L542-2

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Prévention et détection des mauvais traitements

Résumé Les visites médicales à l'école aident à protéger les enfants contre la maltraitance et le harcèlement.

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.

Article L542-3

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Séances annuelles de sensibilisation à la maltraitance des enfants

Résumé Les écoles doivent parler chaque année de la maltraitance des enfants avec les élèves, leurs familles et les professionnels

Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.

Article L542-4

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Conditions d'application des articles L. 542-2 et L. 542-3

Résumé Un décret précise comment appliquer les règles de protection des enfants contre les maltraitances et le harcèlement scolaire.

Un décret fixe les conditions d'application des articles L. 542-2 et L. 542-3.