Code de l'éducation

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Article L565-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives pour Wallis-et-Futuna

Résumé Les lois scolaires à Wallis-et-Futuna sont adaptées spécialement pour ces îles.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION | |----------------------------|------------------------------------------------------| | L. 511-1 et L. 511-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000| | L. 511-2-2 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 511-3 | Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 | | L. 511-3-1 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 511-5 | Résultant de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 | | L. 521-1 et L. 521-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000| | L. 521-4 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 | | L. 541-1, 1er et 2e alinéas| Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 542-1 | Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010 | | L. 542-2 | Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 | | L. 542-3 | Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010 | | L. 552-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000| | L. 552-3 | Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 | | L. 552-4 | Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 |

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article L. 542-2, les mots : “ de l'avant-dernier alinéa ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ;

3° A l'article L. 552-4, les mots : “ du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 231-5 du code du sport ”.