Article L562-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy concernant l'organisation scolaire
Résumé À Saint-Barthélemy, le maire est appelé 'président du conseil territorial'.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 521-3, le mot : “ maire ” est remplacé par les mots : “ président du conseil territorial ”.
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